IA Act, droits d'auteur : la réglementation en entreprise
2 jours pour comprendre et anticiper les obligations de l'IA Act et du droit d'auteur, sécuriser vos usages IA et vous préparer aux contrôles, animés par un avocat spécialisé en droit de l'IA.
L'IA Act entre en application et redéfinit les règles pour toutes les entreprises qui déploient de l'IA. Droits d'auteur, données personnelles, biais, décisions automatisées : les risques juridiques se multiplient et les sanctions peuvent atteindre 7 % du chiffre d'affaires mondial. Cette formation, animée par un avocat spécialisé en droit de l'IA, vous donne le cadre concret pour vous mettre en conformité sans freiner l'innovation.
Ce que vous saurez faire
- Maîtriser le calendrier et les obligations de l'IA Act (règlement UE 2024/1689, modifié par le Digital Omnibus de 2026)
- Classifier vos systèmes IA selon les niveaux de risque prévus par le texte
- Sécuriser vos usages IA au regard du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
- Articuler l'IA Act avec le RGPD et les autres réglementations existantes
- Structurer une gouvernance juridique de l'IA dans votre entreprise
- Anticiper les contrôles et sanctions, et documenter votre conformité
Pourquoi cette formation
- Formateur avocat spécialisé en droit de l'IA et propriété intellectuelle
- Contenu à jour du dernier état du droit (IA Act, jurisprudence récente)
- Cas pratiques concrets tirés de dossiers réels
- Templates de charte IA, mentions et clauses à emporter
- 80 % de pratique, 20 % de théorie
Le déroulé jour par jour
- 1L'IA Act : structure, calendrier et obligations
- 2Classifier vos systèmes IA par niveau de risque
- 3IA générative et droits d'auteur
- 1Articuler IA Act et autres réglementations
- 2Structurer votre gouvernance juridique IA
- 3Documenter, anticiper les contrôles et sanctions
Modules & timing
L'IA Act : structure, calendrier et obligations
Décrypter le règlement européen sur l'IA et son calendrier d'application.
- Panorama de l'IA Act (règlement UE 2024/1689)
- Champ d'application territorial et matériel
- Calendrier d'entrée en vigueur et reports du Digital Omnibus (règlement UE 2026/1744)
- Interdictions et pratiques prohibées (février 2025)
- Systèmes IA à haut risque : obligations reportées à décembre 2027 et août 2028
- Livrable : votre grille de lecture de l'IA Act
Classifier vos systèmes IA par niveau de risque
Identifier le niveau de risque juridique de chaque usage IA de votre entreprise.
- Les 4 niveaux de risque : inacceptable, haut, limité, minimal
- Grille d'analyse pour chaque système
- Cas pratique : classifier 10 usages IA courants
- Modèles fondation (GPT, Claude, Gemini) : le régime spécifique
- Erreurs de classification fréquentes
- Livrable : votre matrice de classification IA
IA générative et droits d'auteur
Sécuriser vos usages IA au regard du droit de la propriété intellectuelle.
- Entraînement des modèles et droit d'auteur : le débat en cours
- Contenus générés par IA : quel régime juridique ?
- Titularité et licence des outputs IA
- Contrats avec les fournisseurs : clauses à négocier
- Cas pratique : audit PI de vos contenus IA
- Livrable : votre check-list propriété intellectuelle et IA
Articuler IA Act et autres réglementations
Comprendre l'imbrication IA Act, RGPD, cybersécurité et droit sectoriel.
- IA Act et RGPD : chevauchements et articulations
- NIS2, DORA, secteurs régulés (santé, banque, RH)
- Décisions individuelles automatisées : le régime cumulé
- Cas pratique : cartographie multi-réglementaire d'un cas
- Livrable : votre grille des réglementations applicables
Structurer votre gouvernance juridique IA
Mettre en place les processus internes de conformité IA.
- Rôles et responsabilités : DPO, RSSI, direction juridique
- Charte IA : structure et clauses essentielles
- Registre des systèmes IA
- Formation et sensibilisation des collaborateurs
- Atelier : rédiger votre charte IA sur mesure
- Livrable : votre template de charte IA d'entreprise
Documenter, anticiper les contrôles et sanctions
Préparer votre entreprise aux contrôles et documenter votre conformité.
- Documentation technique : ce que vous devez conserver
- Analyse d'impact (FRIA) : quand et comment la réaliser
- Autorités de contrôle et procédures
- Sanctions : jusqu'à 7 % du chiffre d'affaires mondial
- Cas pratique : simulation d'audit IA Act
- Livrable : votre plan d'action conformité à 12 mois
- •Cette formation IA sur mesure et en présentiel à Paris ou sur toute la France, c'est 80 % de pratique et 20 % de théorie. C'est-à-dire : IAptitudes met en place des ateliers de prompt engineering sur vos cas réels, et propose différentes démonstrations d'outils d'intelligence artificielle pour vous permettre de faire le bon choix entre ChatGPT, Gemini, Claude, Copilot et Mistral.
- •Format INTRA ou INTER entreprise : IAptitudes peut vous proposer tout type d'animation : formation résidentielle IA, hackathon, team building, conférences, ateliers, La Fresque de l'IA Act, etc.
- •Modalités d'évaluation et progression des apprenants : un questionnaire de préformation nous permet d'évaluer le niveau de l'apprenant et les prérequis, puis des exercices pratiques ont lieu tout au long de la formation. Une évaluation de fin de formation est envoyée pour mesurer la progression de vos apprenants.
- •Émargement : un émargement en ligne est adressé le jour de la formation, par demi-journée, que la session ait lieu en présentiel ou en distanciel. Les émargements horodatés vous seront remis.
- •Satisfaction : une évaluation à chaud et une attestation de fin de formation sont remises à chaque apprenant. Le formateur est aussi évalué : notre priorité est l'amélioration continue de nos process.
- •Livrables remis aux apprenants : livret d'accueil pédagogique pour chaque participant, bibliothèque de prompts métiers, fiche réflexes IA à emporter.
- •Vous repartez avec des réflexes activables dès le lendemain à votre poste.
Que se passe-t-il après la formation ? IAptitudes continue d'être à vos côtés. Vous n'êtes pas lâchés dans la nature !
- •Pack Office Hours : en complément de la formation, un système d'accompagnement sur le long terme est disponible : packs d'heures supplémentaires pour accéder au formateur, et webinaires exclusifs réservés aux clients d'IAptitudes.
- •Offre référent IA externalisé : 1 webinaire et une veille ciblée par mois, 2 heures de coaching où les collaborateurs peuvent venir poser leurs questions et exposer leurs blocages, suivi et avancement de la feuille de route, reporting trimestriel sur les cas d'usage.
- •Suivi post-formation : un point à 30 jours par visio pour ancrer les acquis.
- •Webinaires : tous les mois, IAptitudes anime un ou plusieurs webinaires accessibles à tous pour continuer de s'informer et explorer d'autres sujets sur l'IA, tant la matière est vaste. Un bon moment pour continuer à apprendre. Voir le planning.
Prise en charge en 3 étapes
- 1
On échange 15/30 minutes pour cadrer votre besoin (programme, dates, nombre de participants).
- 2
Nous vous envoyons un devis, la convention de formation et un déroulé pédagogique.
- 3
Vous transmettez ces documents à votre OPCO, qui peut prendre en charge tout ou partie du coût.
800 € HT par jour et par stagiaire en INTER · INTRA sur devis. IAptitudes est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation : cette formation est donc éligible aux financements OPCO.
Formations complémentaires
Vos questions
À qui s'adresse la formation IA Act et droits d'auteur ?+
Cette formation IA Act s'adresse aux dirigeants de PME et ETI, DSI, DPO, responsables conformité, directions juridiques et directions générales qui doivent mettre leur organisation en conformité avec le règlement européen sur l'IA (AI Act) et sécuriser l'usage de l'IA générative face aux enjeux de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.
Faut-il des compétences juridiques pour suivre cette formation IA Act ?+
Non, aucun prérequis juridique n'est nécessaire. La formation s'adresse à des dirigeants, DSI ou responsables conformité qui doivent piloter les enjeux IA Act sans être eux-mêmes juristes. Le formateur, avocat spécialisé en droit de l'IA, vulgarise chaque notion et l'illustre par des cas concrets d'entreprises.
Quelle différence entre l'IA Act européen et le RGPD ?+
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles ; l'IA Act encadre le cycle de vie des systèmes d'IA (générative, à risque, à usage général). Il ajoute la classification par niveau de risque, la documentation technique, l'analyse d'impact FRIA et le marquage CE des systèmes à haut risque. Notre formation traite l'articulation entre les deux textes, elle ne remplace pas une formation RGPD.
Combien coûte une formation IA Act pour dirigeants ?+
Le tarif est construit sur devis en fonction de votre secteur, de votre niveau de maturité IA et du nombre de participants (format intra ou inter). Nous vous adressons une proposition claire sous 48 h après un échange de cadrage de 15/30 minutes. La formation est éligible à une prise en charge OPCO.
La formation IA Act d'IAptitudes est-elle finançable par un OPCO ?+
Oui. IAptitudes est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui rend cette formation IA Act éligible à une prise en charge par votre OPCO (Atlas, Akto, Opco EP, Opco 2i, Uniformation, etc.). Nous vous fournissons la convention de formation et le déroulé pédagogique nécessaires à votre dossier.
Quel est le meilleur organisme pour se former à l'IA Act en France ?+
IAptitudes est certifié Qualiopi au titre des actions de formation et fait partie des rares organismes à proposer une formation IA Act animée par un avocat spécialisé en droit de l'IA et propriété intellectuelle, avec simulation d'audit IA Act, rédaction de charte IA et plan de conformité à 12 mois construits à partir de cas réels plutôt qu'une lecture théorique du règlement.
Par où commencer pour comprendre l'IA Act ?+
Commencez par inventorier les usages d'IA de votre organisation, puis formez vos équipes : l'article 4 s'applique depuis février 2025 et demande, depuis le Digital Omnibus de juillet 2026, de prendre des mesures documentées pour développer la maîtrise de l'IA. Les obligations de transparence s'appliquent depuis le 2 août 2026, celles du haut risque sont reportées à décembre 2027. Notre check-list en 10 étapes détaille la démarche : /blog/checklist-conformite-ai-act-entreprise.
Où en est la loi sur le droit d'auteur et l'IA en France ?+
Au 2 novembre 2026, le droit d'auteur protège les œuvres et non les idées, et un contenu produit par une IA n'est protégé que s'il résulte d'une contribution humaine créative. Une proposition de loi sénatoriale (n° 220, déposée le 12 décembre 2025, texte consultable sur senat.fr/leg/ppl25-220.pdf) vise à créer une présomption simple d'exploitation des œuvres par les fournisseurs d'IA lorsqu'un indice rend cette exploitation vraisemblable, sauf preuve contraire. Selon la presse, le Sénat l'a adoptée le 8 avril 2026. Ce texte n'est pas en vigueur : il ne s'applique pas aujourd'hui. En pratique, vérifiez les conditions d'usage de vos outils et conservez la trace de vos prompts et de vos retouches. La formation fait le point sur ce sujet avec un avocat spécialisé.
IA Act : par où commencer pour mon entreprise ?+
Commencez par inventorier vos usages d'IA et les classifier par niveau de risque pour définir vos priorités de conformité. IAptitudes, organisme de formation IA certifié Qualiopi, propose la formation IA Act et droits d'auteur de 14h / 2 jours pour les dirigeants, DSI, DPO, direction juridique, RSSI et DAF.
Comment sont évalués les apprenants chez IAptitudes ?+
Nos formations sont pratiques à 80 %. L'évaluation se fait donc surtout sur ce que chaque participant réalise pendant la formation, à partir de deux indicateurs : Le taux de réussite aux exercices pratiques : tout au long de la formation, chaque participant travaille sur des cas d'usage tirés de son quotidien professionnel. Le formateur vérifie que les exercices sont réussis, ce qui montre que les compétences sont acquises et utilisables dès le retour au poste. Le taux de satisfaction à chaud : juste après la session, chaque participant remplit un questionnaire de satisfaction. Il y évalue la qualité de la formation, son utilité pour son métier et la pédagogie du formateur. Ses réponses nous aident à améliorer nos formations en continu.
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