IA Act, droits d'auteur : la réglementation en entreprise
2 jours pour comprendre et anticiper les obligations de l'IA Act et du droit d'auteur, sécuriser vos usages IA et vous préparer aux contrôles, animés par un avocat spécialisé en droit de l'IA.
L'IA Act entre en application et redéfinit les règles pour toutes les entreprises qui déploient de l'IA. Droits d'auteur, données personnelles, biais, décisions automatisées : les risques juridiques se multiplient et les sanctions peuvent atteindre 7 % du chiffre d'affaires mondial. Cette formation, animée par un avocat spécialisé en droit de l'IA, vous donne le cadre concret pour vous mettre en conformité sans freiner l'innovation.
Ce que vous saurez faire
- Maîtriser le calendrier et les obligations de l'IA Act (règlement UE 2024/1689)
- Classifier vos systèmes IA selon les niveaux de risque prévus par le texte
- Sécuriser vos usages IA au regard du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
- Articuler l'IA Act avec le RGPD et les autres réglementations existantes
- Structurer une gouvernance juridique de l'IA dans votre entreprise
- Anticiper les contrôles et sanctions, et documenter votre conformité
Pourquoi cette formation
- Formateur avocat spécialisé en droit de l'IA et propriété intellectuelle
- Contenu à jour du dernier état du droit (IA Act, jurisprudence récente)
- Cas pratiques concrets tirés de dossiers réels
- Templates de charte IA, mentions et clauses à emporter
- 80 % de pratique, 20 % de théorie
Le déroulé jour par jour
- 1L'IA Act : structure, calendrier et obligations
- 2Classifier vos systèmes IA par niveau de risque
- 3IA générative et droits d'auteur
- 1Articuler IA Act et autres réglementations
- 2Structurer votre gouvernance juridique IA
- 3Documenter, anticiper les contrôles et sanctions
Modules & timing
L'IA Act : structure, calendrier et obligations
Décrypter le règlement européen sur l'IA et son calendrier d'application.
- Panorama de l'IA Act (règlement UE 2024/1689)
- Champ d'application territorial et matériel
- Calendrier d'entrée en vigueur : les étapes clés
- Interdictions et pratiques prohibées (février 2025)
- Systèmes IA à haut risque : les obligations 2026
- Livrable : votre grille de lecture de l'IA Act
Classifier vos systèmes IA par niveau de risque
Identifier le niveau de risque juridique de chaque usage IA de votre entreprise.
- Les 4 niveaux de risque : inacceptable, haut, limité, minimal
- Grille d'analyse pour chaque système
- Cas pratique : classifier 10 usages IA courants
- Modèles fondation (GPT, Claude, Gemini) : le régime spécifique
- Erreurs de classification fréquentes
- Livrable : votre matrice de classification IA
IA générative et droits d'auteur
Sécuriser vos usages IA au regard du droit de la propriété intellectuelle.
- Entraînement des modèles et droit d'auteur : le débat en cours
- Contenus générés par IA : quel régime juridique ?
- Titularité et licence des outputs IA
- Contrats avec les fournisseurs : clauses à négocier
- Cas pratique : audit PI de vos contenus IA
- Livrable : votre check-list propriété intellectuelle et IA
Articuler IA Act et autres réglementations
Comprendre l'imbrication IA Act, RGPD, cybersécurité et droit sectoriel.
- IA Act et RGPD : chevauchements et articulations
- NIS2, DORA, secteurs régulés (santé, banque, RH)
- Décisions individuelles automatisées : le régime cumulé
- Cas pratique : cartographie multi-réglementaire d'un cas
- Livrable : votre grille des réglementations applicables
Structurer votre gouvernance juridique IA
Mettre en place les processus internes de conformité IA.
- Rôles et responsabilités : DPO, RSSI, direction juridique
- Charte IA : structure et clauses essentielles
- Registre des systèmes IA
- Formation et sensibilisation des collaborateurs
- Atelier : rédiger votre charte IA sur mesure
- Livrable : votre template de charte IA d'entreprise
Documenter, anticiper les contrôles et sanctions
Préparer votre entreprise aux contrôles et documenter votre conformité.
- Documentation technique : ce que vous devez conserver
- Analyse d'impact (FRIA) : quand et comment la réaliser
- Autorités de contrôle et procédures
- Sanctions : jusqu'à 7 % du chiffre d'affaires mondial
- Cas pratique : simulation d'audit IA Act
- Livrable : votre plan d'action conformité à 12 mois
- •80 % pratique, 20 % théorie : cas pratiques juridiques tirés de dossiers réels (Jour 1), simulation d'audit IA Act et rédaction de votre charte IA (Jour 2), templates et clauses à emporter et co-construction de votre plan de conformité à 12 mois, le tout animé par un avocat spécialisé en droit de l'IA.
- •Vous repartez avec un plan d'action directement activable dans votre organisation.
- •Pack Office Hours - en complément de la formation, un système d'accompagnement sur le long terme est disponible : packs d'heures supplémentaires pour accéder au formateur et webinaires exclusifs réservés aux clients d'IAptitudes.
Prise en charge en 3 étapes
- 1
On échange 15/30 minutes pour cadrer votre besoin (programme, dates, nombre de participants).
- 2
Nous vous envoyons un devis, la convention de formation et un déroulé pédagogique.
- 3
Vous transmettez ces documents à votre OPCO, qui peut prendre en charge tout ou partie du coût.
800 € HT par jour et par stagiaire en INTER · INTRA sur devis. IAptitudes est un organisme de formation qui bénéficie d'un portage Qualiopi : cette formation est donc éligible aux financements OPCO.
Certifié Qualiopi - éligible OPCOFormations complémentaires
Vos questions
À qui s'adresse la formation IA Act et droits d'auteur ?+
Cette formation IA Act s'adresse aux dirigeants de PME et ETI, DSI, DPO, responsables conformité, directions juridiques et directions générales qui doivent mettre leur organisation en conformité avec le règlement européen sur l'IA (AI Act) et sécuriser l'usage de l'IA générative face aux enjeux de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.
Faut-il des compétences juridiques pour suivre cette formation IA Act ?+
Non, aucun prérequis juridique n'est nécessaire. La formation s'adresse à des dirigeants, DSI ou responsables conformité qui doivent piloter les enjeux IA Act sans être eux-mêmes juristes. Le formateur, avocat spécialisé en droit de l'IA, vulgarise chaque notion et l'illustre par des cas concrets d'entreprises.
Quelle différence entre l'IA Act européen et le RGPD ?+
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles ; l'IA Act encadre le cycle de vie des systèmes d'IA (générative, à risque, à usage général). Il ajoute la classification par niveau de risque, la documentation technique, l'analyse d'impact FRIA et le marquage CE des systèmes à haut risque. Notre formation traite l'articulation entre les deux textes, elle ne remplace pas une formation RGPD.
Combien coûte une formation IA Act pour dirigeants ?+
Le tarif est construit sur devis en fonction de votre secteur, de votre niveau de maturité IA et du nombre de participants (format intra ou inter). Nous vous adressons une proposition claire sous 48 h après un échange de cadrage de 15/30 minutes. La formation est éligible à une prise en charge OPCO.
La formation IA Act d'IAptitudes est-elle finançable par un OPCO ?+
Oui. IAptitudes est un organisme de formation certifié Qualiopi, ce qui rend cette formation IA Act éligible à une prise en charge par votre OPCO (Atlas, Akto, Opco EP, Opco 2i, Uniformation, etc.). Nous vous fournissons la convention de formation et le déroulé pédagogique nécessaires à votre dossier.
Quel est le meilleur organisme pour se former à l'IA Act en France ?+
IAptitudes fait partie des rares organismes Qualiopi à proposer une formation IA Act animée par un avocat spécialisé en droit de l'IA et propriété intellectuelle, avec simulation d'audit IA Act, rédaction de charte IA et plan de conformité à 12 mois construits à partir de cas réels plutôt qu'une lecture théorique du règlement.
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